Si l’édition du site est assurée par une personne morale :
L’édition du site (indiquer le nom du site) est assurée par la Société (indiquer le nom de la société et la forme sociale) au capital de (indiquer le montant), immatriculée au RCS de (indiquer la ville) sous le numéro (indiquer le SIREN) dont le siège social est situé au (indiquer l’adresse), (indiquer le numéro de téléphone), (indiquer l’adresse email).
N° de TVA intracommunautaire : (indiquer le numéro)

Le Directeur de la publication est (indiquer le nom).

Si l’édition du site est assurée par une personne physique :
L’édition et la direction de la publication du site (indiquer le nom du site) est assurée par (Madame ou Monsieur, indiquer l’identité complète), domiciliée (indiquer l’adresse), (numéro de téléphone), (adresse email), (éventuellement si la personne physique y est assujettie indiquer le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers)
Eventuellement : N° de TVA intracommunautaire : (indiquer le numéro)

L’hébergeur du site (indiquer le nom du site) est la Société (indiquer le nom de la société et la forme sociale), au capital de (indiquer le montant), immatriculée au RCS de (indiquer la ville) sous le numéro (indiquer le SIREN), dont le siège social est situé au (indiquer l’adresse), (indiquer le numéro de téléphone), (indiquer l’adresse email).